les rapports de l'enquête publique du projet de port
Les conclusions du rapport de la commission d’enquête sont à
l’évidence, non sincères. Ces rapports présentent manifestement le parti pris pour le projet et les thèses du maître d’ouvrage.
Le positionnement de ce rapport et ses conclusions apparaissent de nature politique, en totale contradiction avec les règlements sur l’environnement, pour donner satisfaction au monde de
l'économie et de la finance quel qu’en soit les conséquences sur l’écologie.
La commission d’enquête a accompli la mission qui lui a été assignée en faisant face à l’énorme majorité des dépositions argumentées qui s’opposent au projet en ce lieu. La commission a pris
l’option d’objecter radicalement ces arguments pour mettre en avant ceux du maître d’ouvrage.
Le rapport du PV de synthèse et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage démontrent la détermination de la commission d'enquête dans l’utilisation des arguments des opposants qui sont
délibérément sélectionnés et instrumentalisés pour valoriser les seules affirmations du maître d'ouvrage et ce sur 196 pages.
Ces rapports sont suspects au regard de l’enquête de 2011, le projet de 2018 n’a rien de substantiellement différent, le lieu et son environnement sont inchangés et l’utilité publique du projet
inexistante. Le grand écart des commissaires enquêteurs avec leurs collègues de 2011 est choquant. Il n’est pas expliqué ni motivé.
Avec
les réserves émisent dans les Avis, ce sont autant d'éléments versés à notre dossier de précontentieux.
La
Vigie rappelle que le projet de port reste soumis au contrôle de la légalité par les services du préfet et que les avis et les réserves de la commission d’enquête n’engagent pas l’Etat dans sa
décision d’autoriser ou non la création d’un port à la Normandelière.
Les rapports et les conclusions de la commission d'enquête sur le projet de port :
181116
Rapport Volume 1 - L'enquête publique
181116 Rapport Volume 2 - Analyse des observations
181116 Rapport Volume 3 - Conclusions et Avis
181116 PV de synthèse
181116 Mémoire en réponse du maître d'ouvrage du 31 octobre 2018