PLU approbation indélicate

Ce mardi 23/05/2019

 

Le maire de Bretignolles-sur-Mer fait approuver le PLU en conseil municipal sans tenir compte de l'importante réserve  émise par la commission d'enquête. :  "avis favorable de la commission d'enquête sous réserve de rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière"

Par ce passage en force, l'avis de la commission devient défavorable. Cette réserve condamne l'OAP (opération d'aménagement programmé) dont le projet de port sur cette zone de la Normandelière ;

Le caractère exécutoire de cette approbation devrait être remis en cause par le préfet dans son devoir de contrôle de la légalité.  La Vigie ne manquera pas de le rappeler et de déférer devant le juge du tribunal administratif. 

Voir les explications de circonstance sur le blog de JY : veillenormandeliere.blogspot.com